Plans d’action

Il existe des entreprises judicieuses et rapides lorsqu’il s’agit de récupérer des impayés et qui :

– envoient la 1^ère relance écrite de leur siège social dans les 7 jours suivant l’échéance de la facture

– chargent leur cabinet juridique de référence d’envoyer la première mise en demeure dans les 60 jours suivant l’échéance

– s’appuient sur un cabinet juridique efficace, qui se charge de la sommation immédiate, suivie rapidement (en cas de non-paiement) par le recours pour injonction de paiement

Il s’agit là de la stratégie mise au point pour pouvoir agresser le patrimoine du débiteur, mais le chemin à parcourir est encore long… !

Il y a en effet de « mauvais payeurs »

• qui sont habitués à cohabiter avec les actions judiciaires
• qui croulent sous de nombreuses autres affaires en suspens, n’ont effectivement pas assez de liquidités

… dans les deux cas, la même notification de l’injonction de payer peut ne pas donner de résultat.

Dans de telles hypothèses, la pire conduite que l’on puisse adopter serait de procéder à la saisie à l’aveuglette ou à tâtons.

En effet, en l’absence d’action ciblée :

• Soit on n’obtiendra aucun résultat
• Soit on obtiendra des résultats partiels ou tardifs avec de graves conséquences pour la gestion du dossier d’un point de vue économique

Sur le plan concret, il est inutile de commencer, par exemple, par une saisie de mobilier (la forme d’exécution notoirement la plus infructueuse), à moins qu’il n’y ait pas d’autres biens saisissables.

Vice-versa, la même demande de faillite vis-à-vis du débiteur, souvent considérée « extrema ratio » peut – dans certains cas pour son efficacité persuasive – porter à un recouvrement immédiat.

Ci-dessous, une élaboration de plans d’action donnant des résultats normalement optimaux, à savoir « le meilleur résultat moyen au coût le plus bas et dans les délais les plus brefs ».

Note pour la lecture :

• Pour chaque plan d’action, les initiatives sont numérotées dans l’ordre décroissant de préférence
• Les lettres à égalité de nombre indiquent des alternatives à évaluer, au cas par cas, selon la spécificité du cas
• Les plans d’action se traduisent en conseils, à notre avis extrêmement valables, car dictés par notre expérience sur le terrain. Ils ne constituent pas des règles absolues ou générales, car des stratégies différentes peuvent être parfois préférables selon le cas spécifique.

NB : les plans d’action sont subdivisés selon les catégories d’entrepreneur commercial et sociétaire présents en Italie qui trouvent d’ailleurs des formes correspondantes, même si avec des dénominations différentes, dans tous les pays européens.