Les pensions alimentaires

En cas de séparation, des pensions alimentaires sont attribués en faveur du conjoint dont les revenus sont les plus faibles et sont calculées selon les critères suivants :

• Pour soi : calcul en fonction des revenus du conjoint ayant les revenus les plus élevés. Le critère des revenus est normalement « ajusté » au cas par cas, en tenant compte  (si présents) :
  • de l’existence d’un loyer à la charge du conjoint obéré qui a dû quitter le domicile familial
  • du remboursement par le conjoint obéré d’un emprunt pour l’achat du logement familial qui est resté à l’autre conjoint
  • des patrimoines respectifs (notamment ceux immobiliers)
  • de la présence de soutiens habituels sous forme de revenus de la part de tiers
• Pour les enfants : le critère des revenus déjà « ajusté » selon les paramètres exposés subit d’autres ajustements tenant compte :
• Des exigences spécifiques des enfants et du train de vie habituel pendant le mariage
• Des temps de séjour chez chaque parent (voir garde conjointe)

La pension alimentaire pour le conjoint économiquement plus faible est assujettie à des critères plus restrictifs (est souvent réduite par rapport à celle perçue pendant la séparation, et parfois annulée).

Pour le calcul de la pension alimentaire au conjoint qui divorce, les raisons de la décision jouent un rôle important et le fait que le conjoint « plus faible » ne trouve pas d’emploi pour des raisons objectives (et non pas par négligence).

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