La garde conjointe

La loi N° 54/2006, à l’origine de la plus importante réforme du droit de la famille de ces 30 dernières années, est entrée en vigueur en Italie le 16 mars 2006.

Sous l’impulsion des modèles culturels les plus avancés, le législateur, après avoir pris acte de l’impact de plus en plus important de la séparation d’époux dans le tissu social, a finalement conçu une législation bien plus ramifiée et équilibrée que par le passé, dans le but de normaliser le plus possible et de façon équitable et préservant les relations affectives de la famille, la vie des personnes (parents et enfants) concernés par la séparation.

Avec la nouvelle loi, la garde conjointe des enfants devient la règle absolument dominante, représente l’objectif pour la désagrégation du couple n’entraîne pas, pour les enfants, la perte d’un parent.

Le principe (véritable droit pour les enfants) de la bigénitorialité est ratifié.

La pratique précédente de la garde monoparentale, avec le parent n’ayant pas la garde (généralement le père) qui sous-tendait les prescriptions imparties par l’autre parent pour tout ce qui concernait les relations quotidiennes avec la progéniture, était à l’origine d’abus de la part du parent ayant la garde lorsque la conflictualité post-séparation était élevée. L’inévitable conséquence était une détérioration progressive des relations qui liaient le mineur avec l’autre parent « non choisi » jusqu’à entraîner la perte d’une des deux figures parentales.

Il arrivait fréquemment que le parent ayant la garde transmettait (parfois inconsciemment) sa propre hostilité vis-à-vis de l’autre époux, rendant plus difficile l’exercice du droit de visite et toute autre relation ; dans les cas les plus conflictuels, le parent n’ayant pas la garde subissait un détachement des enfants plus important par rapport à la mesure prévue par le juge jusqu’à se convaincre de réduire, voire d’annuler les contacts avec eux pour s’éviter et leur éviter la persistance d’une situation extrêmement délicate.

Le principe actuel de la bigénitorialité (renforcé par les sanctions prévues à l’encontre du parent qui y fait obstacle) affirme que – avant toute chose – doit être respecté l’intérêt dominant de l’enfant à maintenir des relations stables, pleines et continues avec les deux parents.

Pas seulement : les mineurs ont également le droit de conserver des relations significatives avec les grands parents et les parents de chaque branche parentale.

Voici les conséquences pratiques les plus importantes de la nouvelle législation :

• Chaque parent, pendant les périodes de garde, a le plein pouvoir (et devoir) éducatif sur les enfants et (sauf les décisions capitales, par exemple, le choix de l’établissement scolaire, qui doivent être prises d’un commun accord), pourra leur transmettre ses propres principes, même s’ils ne sont pas étroitement adhérents à ceux de l’autre parent. Pouvoir enrichir son propre bagage éducatif avec les expériences des deux parents est une valeur et un enrichissement pour l’enfant.
• Tout en prévoyant les périodes de garde à l’un et l’autre des parents (pratique adoptée dans la majeure partie des cas par les tribunaux), le libre accès (en terme de joignabilité, faculté de visite, etc.) doit être permis dans le cadre des relations parents/enfants, même en dehors des périodes de garde.
• La prévision d’une participation aux frais d’entretien par le conjoint le plus fort d’un point de vue économique est calculée en fonction de la durée de séjour des enfants chez chaque parent, pendant laquelle chacun d’eux devra assurer le nécessaire (nourriture, habillement) pour la vie quotidienne des enfants.
• Une résidente dominante (« placement ») est prévue pour les enfants, de préférence à l’adresse de l’ex famille.
• La garde monoparentale est l’hypothèse la plus lointaine, qui peut être décidée seulement dans les cas extrêmes où il est démontré que la présence d’un des deux parents est contraire à l’intérêt du mineur. Il est extrêmement rare que cette hypothèse soit mise en œuvre (par exemple, parent délinquant, parent toxicomane manifestement inapte à la génitorialité, etc.), ce qui est confirmé par la prévision de la condamnation – ainsi que par le remboursement des dépens – par l’indemnisation des dommages subis par l’autre conjoint, à la charge de celui qui a demandé en justice la garde monoparentale alors que les conditions pour ce faire n’étaient pas remplies.

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